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Le retour de la Taxe Carbone…

Guillaume21 janvier 2010

Après le rejet du projet initial fin décembre par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a dévoilé ce mercredi dernier les grandes lignes de la nouvelle taxe carbone. Cette nouvelle version devrait rentrer en vigueur en juillet 2010. Pour les particuliers, le dispositif reste inchangé: paiement d’une taxe carbone afin d’encourager des modes de transport ou de chauffage moins polluants.

Pour les entreprises, des exceptions sont maintenues pour des secteurs jugés « sensibles » par le gouvernement : agriculture, pêche, transports routier, maritime et fluvial de marchandises.

Pour toutes les autres, le dossier se complique.

Jean-Louis Borloo a déclaré : « Nous allons faire la même chose que pour les ménages. Nous allons mettre en place un malus-bonus (…) le malus sera la taxe et le bonus sera un avantage dans le cadre des investissements verts que feront ces entreprises ».

Mais nombre de questions délicates restent à trancher, le gouvernement évoquant « des dispositifs spécifiques » afin de préserver la compétitivité des entreprises pour « certains secteurs sensibles ».

Le communiqué du Conseil des ministres précise que la taxe carbone sera appliquée aux entreprises des secteurs soumis au système européen des quotas.

L’articulation entre la taxe carbone à la française et ce marché carbone européen (European Trading System), qui concerne 1.018 sites industriels français d’une douzaine de secteurs (sidérurgie, cimenterie, raffinerie…), s’annonce particulièrement difficile à mettre en place.